Promoteurs & Loi ELAN
Auteurs : Par Aurore Guérin, Avocat associé & Antoine Bernot, Avocat collaborateur
Publié le :
10/12/2019
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2019
Si la concertation préalable avec les riverains et avec les représentants locaux doit rester le principe afin d’anticiper les recours contre les autorisations d’urbanisme , la loi ELAN du 24 novembre 2018 est également venue les sécuriser, avec le double objectif :
- de mettre fin à la lourdeur des procédures d’obtention de ces autorisations ;
- de limiter les possibilités qu’elles soient remises en cause après leur obtention.
Historique
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