Décès du locataire : le bailleur peut-il librement relouer ou vendre?

Le bail d’un logement est résilié de plein droit lors du décès du locataire. Mais que faire des meubles et quelles sont les autres obligations légales pour le propriétaire? Décryptage. Article rédigé par Aurore Guérin, Avocat Associé du Cabinet Fondatio & Philippe Van Steenlandt, diplômé notaire https://www.lavieimmo.com/avis-experts/deces-du-locataire-le-bailleur-peut-il-librement-relouer-ou-vendre-44538.html

Promoteurs et Loi ELAN

Une nouvelle publication du Cabinet Fondatio sur les dispositions de la Loi ELAN intéressant les promoteurs dans les Affiches Parisiennes. Un éclairage synthétique sur les principaux points de la réforme intéressant les promoteurs, et notamment : la création du contrat de projet partenarial d’aménagement, la libération du foncier public, la simplification et la sécurisation des règles afférentes à l’obtention et …

Dossier spécial ELAN dans la revue Droit & Patrimoine

Le Cabinet Fondatio publie un dossier spécial sur la Loi « ELAN » dans la Revue Droit & Patrimoine. 5 articles intitulés « La transformation des bureaux vacants en logements » ; « Copropriétés en difficulté : les apports de la Loi ELAN »; « Regards croisés sur le permis d’innover »; « L’accessibilité inaccessible »; « Le renforcement de la lutte contre les recours abusifs ». Bonne lecture !

Les mesures de la loi Elan pour lutter contre l’habitat indigne

La loi Elan prévoit des mesures pour lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Décryptage. Qu’est qu’un habitat dit « indigne » ? Une loi datée du 31 mai 1990 le définit comme « les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans …

LJA : « Fondatio, un nouveau cabinet « full service » en immobilier »

Aurore Guérin et Guillaume Viel annoncent la création du cabinet Fondatio. Les deux avocats, convaincus de la nécessité de faire évoluer leur profession et de l’exercer autrement, se sont associés dans le but d’offrir à leurs clients, institutionnels, mais aussi à terme, particuliers, un service « clé en mains » pour leurs opérations immobilières.